Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le comité d’un établissement groupant moins de 25 travailleurs se réunit au moins une fois par 3 mois. Le comité d’un établissement groupant de 25 à 100 travailleurs au moins une fois par 2 mois. Le comité d’un établissement groupant plus de 100 travailleurs se réunit au moins une fois par mois.
D. 2025-83, a. 20.
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